Droit de la construction

Maître Vincent Martin, votre avocat en Droit de la Construction

Vous êtes maître d’ouvrage et rencontrez des difficultés sur votre chantier ? Votre achat en VEFA prend du retard ? Les réserves à la livraison ne sont pas levées ? Plusieurs désordres affectent votre construction ?

Maître Vincent MARTIN intervient avant, pendant et après l’opération de construction, tant auprès des particuliers que des professionnels.

Qu'est-ce que le Droit de la Construction ?

Le droit de la construction appartient au droit privé et, pour l’essentiel au droit civil. Il consiste également en une branche du droit immobilier et a vocation à régir la phase de construction et de commercialisation des ouvrages ainsi que les responsabilités qui en découlent.

Il s’agit d’un droit vaste et complexe qui nécessite d’être rigoureux afin de bien prendre la mesure des droits et obligations des parties qui ont pu conclure un contrat en matière de construction.

Quelles sont les missions de votre avocat en droit des contrats ?

Les problématiques liées au bâtiment sont techniques et spécifiques. Maître Vincent MARTIN intervient

Avant l’opération de construction :

  • Référés préventifs
  • Analyse et rédaction des contrats des intervenants

Pendant l’opération de construction :

  • Traitement des difficultés en cours de chantier,
  • Les retards de livraison
  • L’abandon de chantier
  • La gestion des contentieux
  • Assistance du maître d’ouvrage ou des professionnels de la construction (entreprises, maître d’œuvre, bureaux d’études, diagnostiqueurs),

Après l’opération de construction :

  • Difficultés quant à la réception et à la livraison de l’ouvrage
  • Procédures d’expertises judiciaires,
  • Malfaçons, vices et désordres dans le cadre de travaux de construction,
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construire
  • Droit des assurances et garanties légales de la construction